FAQ : augmentation des prix de l’électricité et sécurité d’approvisionnement
Le prix de l’électricité se compose de trois éléments : le coût de l’énergie, les frais de réseau, les taxes et les redevances des collectivités publiques (PCP).
La plus grande part du tarif de l’électricité est destinée à couvrir les coûts de l’énergie. Notre entreprise disposant de seuls 13% de production propre, en majorité solaire et hydroélectrique, la majeure partie de l’électricité fournie par Viteos doit être acquise sur les marchés de gros. Nous sommes ainsi exposés plus fortement aux aléas des cours internationaux que les gestionnaires de réseau de distribution bénéficiant de nombreux barrages ou centrales nucléaires.
En 2021 et 2022, le coût de l’énergie a connu des hausses historiques, en raison notamment des conséquences de la guerre en Ukraine, de la disponibilité restreinte des centrales nucléaires françaises et de la sécheresse qui limite la production hydroélectrique. Les achats d’énergie étant réalisés jusqu’à trois ans à l’avance, les effets de ces hausses se feront encore sentir en 2024. Bien que la situation se soit depuis quelque peu détendue, les prix sur les marchés de l’énergie en Suisse demeurent à un niveau qui est deux fois plus élevé qu’avant la crise et l’évolution à court ainsi qu’à moyen terme reste incertaine.
Un autre élément important expliquant la hausse du prix de l’électricité est le fait que les frais d’acheminement soient plus élevés. Le tarif d’utilisation du réseau couvre les coûts de construction, d’exploitation et de maintenance des infrastructures qui sont assurés par les gestionnaires de réseau de distribution local et régional (haute, moyenne et basse tension), ainsi que par l’opérateur national (très haute tension).
Pour 2024, Swissgrid et Groupe E ont annoncé des hausses de coûts de l’utilisation du réseau (+ 0.45 cts/kWh) principalement liées à la réserve de réglage qui garantit l’équilibre entre production et consommation d’électricité en Suisse, et aux coûts des pertes résultant du transport et de la transformation de l’énergie électrique.
De plus, en 2024, le prix de l’électricité intégrera la nouvelle taxe fédérale «réserve hivernale» qui s’élève à 1.20 ct/kWh. Ce montant est destiné à couvrir les coûts liés aux mesures prises par la Confédération pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en particulier en hiver, période où la Suisse ne produit pas suffisamment pour couvrir ses besoins en énergie.
Consciente de l’impact de cette augmentation sur le porte-monnaie des consommatrices et consommateurs, Viteos poursuit sa stratégie qui vise à investir dans la production d’énergie renouvelable prioritairement indigène, afin de réduire notre dépendance face à la volatilité des marchés.
Pour un ménage moyen consommant 3’500 kWh par an, cette adaptation des prix en 2024 représente un surcoût de CHF 25.00 par mois (hors TVA) ou une hausse de 23.7% de la facture annuelle. En parallèle, Viteos relève ses prix de reprise de l’énergie solaire poursuivant ainsi son action en faveur des énergies vertes et locales.
Tous nos tarifs sont disponibles ici.
La disparité des tarifs s’explique par le fait que chaque région de Suisse présente des contraintes d’approvisionnement particulières (caractéristiques géographiques, nombre de client-e-s et, de kilomètres, volumes distribués, entretien des infrastructures, montants des redevances aux collectivités publiques, etc.). Le taux de production propre influence également fortement les prix pratiqués.
Dans cette optique, Viteos intensifie le développement de sa production photovoltaïque avec par exemple l’installation en 2022 de 1.2MWc de panneaux solaires, soit l’équivalent en production de 1.2 GWh ou de la consommation annuelle moyenne de 352 ménages.
Les tarifs de Viteos sont, chaque année, contrôlés par l’autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l’électricité (ElCom). Pour plus d’informations, cliquez ici.
Selon les Prescriptions techniques relatives aux Conditions générales (CG) de raccordement, d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie électrique, le décompte est semestriel, sauf exception. Des demandes d’acomptes intermédiaires sont envoyées.
Les tarifs sont fixés pour une année et ne peuvent pas être modifiés en cours d’année. Les tarifs pour 2024 sont publiés fin août 2023. Ils sont appliqués depuis le 1er janvier 2024. L’adaptation suivante ne sera possible que pour l’année tarifaire 2025.
L’introduction des nouveaux tarifs (hausse ou baisse) se fait au prorata temporis de la période de facturation. Cette méthode consiste, pour chaque client-e, à diviser ses consommations réelles (entre deux relevés réels du compteur sur site) par le nombre de jours de la période concernée. Ce calcul permet de déterminer un nombre de kilowattheures quotidien, individualisé pour chaque client-e, qui est ensuite multiplié par le nombre de jours respectifs des deux périodes de tarifs pour définir le montant de la facture totale.
Il s’agit d’une pratique usuelle dans la branche électrique, en raison de l’impossibilité technique de relever tous les compteurs à une date précise.
Viteos est en cours de déploiement des compteurs intelligents (Smart Meters). À terme, ceux-ci permettront de relever les données de consommation à distance. Pour plus d’informations: https://viteos.ch/faq/
En cas de désaccord avec les montants facturés, le ou la cliente doit former opposition dans un délai de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture. Faute d’opposition du ou de la cliente dans le délai prescrit, la facture est réputée acceptée tacitement (art. 8.2.4 CG).
Viteos est le plus grand fournisseur d’électricité du canton de Neuchâtel. Sur les 500 GWh acheminés en 2022, 13% provenaient de notre production propre. La plus grande part de l’énergie fournie par Viteos provient ainsi des acquisitions faites sur les marchés de gros de l’énergie. Or les prix de l’énergie suisse sont corrélés sur ceux du marché européen dans un contexte de forte hausse due à une baisse de l’offre. Notre entreprise subit ainsi directement les effets de la crise mondiale de l’énergie.
En 2022, la production de nos installations photovoltaïques a été boostée par un ensoleillement généreux et a atteint 18.8 GWh (13 GWh en 2021). En revanche, la production hydroélectrique a été impactée par l’absence de précipitations qui a touché la région entre juin et octobre. Nos centrales ont généré 45 GWh (50.3 GWh en 2021).
Vous trouverez ici plus d’informations sur le « marquage fournisseur » et le « marquage produits ».
En optant pour notre gamme de produits verts, vous avez l’assurance de contribuer à une production d’électricité responsable et respectueuse de l’environnement. Vous participez ainsi au développement durable de votre région. Il s’agit d’un supplément perçu sur le prix de l’énergie standard. L’intégralité des bénéfices récoltés est investie dans des fonds de développement. Ceux-ci promeuvent des projets dans le domaine des énergies renouvelables et participent ainsi à la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
Ces produits sont des marquages de la provenance de l’électricité. Ils permettent de garantir l’origine du mix énergétique, mais non l’électron consommé, ce qui est physiquement impossible pour les énergies de réseau.
Pour plus de détails sur notre gamme de courants verts : cliquez ici.
Selon la loi sur l’énergie, toute entreprise électrique locale a le devoir de reprendre et de rétribuer l’énergie injectée par les producteurs indépendants. Chaque entreprise est néanmoins libre de fixer la rétribution de reprise, à condition de respecter le cadre très large donné par la loi (voir aussi cadre légal). En outre, la stratégie et le mix d’approvisionnement varient entre chaque entreprise. Cela explique que les tarifs pratiqués sont très différents d’un gestionnaire de réseaux à l’autre.
Dans notre volonté de soutenir la transition énergétique en favorisant notamment l’installation des panneaux photovoltaïques dans le canton, notre prix de reprise de l’énergie solaire doublera quasiment dès 2024 en passant de 12.99 ct/kWh à 24.50 ct/kWh.
Viteos adapte ainsi sa politique tarifaire avec pour objectif de reprendre l’énergie renouvelable produite dans la région par des tiers à un prix proche de celui auquel elle vend l’énergie à ses client-e-s, déduction faite des frais d’ajustement et d’administration internes et des garanties d’origine (GO) en sus selon les prix du marché.
Notre entreprise prévoit également l’introduction d’un seuil de rémunération de la production minimal de 12 cts/kWh ces prochaines années, afin d’assurer un juste amortissement des installations des petits producteurs et de favoriser ainsi la transition énergétique.
Pour plus de détails sur nos tarifs de reprise, cliquez ici.
Les client-e-s peuvent choisir de commercialiser directement l’énergie qu’ils produisent auprès de fournisseurs tiers d’électricité. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre afin de changer de fournisseur d’électricité pour la reprise d’énergie solaire : cliquez ici.
En Suisse, nous parlons de situation de pénurie, lorsque l’offre ne peut plus couvrir la demande et que le marché ainsi que les prix n’ont plus d’effet régulateur. Il s’agit d’une situation extrême aux conséquences économiques et sociales graves, qui ne peut être évitée et à laquelle le secteur privé n’est pas en mesure de faire face seul. En vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), le Conseil fédéral ordonne dans cette situation des mesures d’intervention pour garantir l’approvisionnement en énergie.
La sécurité d’approvisionnement en électricité de la Suisse pour l’hiver 2023/2024 n’est pas gravement menacée. Des pénuries ne peuvent toutefois pas être exclues, car la Suisse importe de l’électricité afin de couvrir une partie de sa consommation d’électricité.
La disponibilité réduite des centrales nucléaires en France, la guerre en Ukraine, la sécheresse et un hiver rigoureux sont des facteurs de risque qui pèsent sur l’approvisionnement des marchés de l’électricité. En outre, il existe une forte interdépendance entre les différents agents, de sorte qu’une éventuelle pénurie de gaz impacterait également le domaine d’électricité. En raison de la crise énergétique qui impacte toute l’Europe, nos pays voisins pourraient ne pas être en mesure de combler notre déficit de production hivernale.
Retrouvez l’analyse de la situation par l’AEP.
L’Approvisionnement économique du pays (AEP), mis en place par la Confédération, a pour mission de garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lorsque l’économie privée n’est plus à même d’y subvenir. L’AEP observe et analyse en permanence l’évolution de la situation, tout comme la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et la Société nationale du réseau de transport (Swissgrid).
Une situation de pénurie d’électricité pouvant avoir de graves conséquences sociales et économiques, la Confédération a chargé l’Association des entreprises électriques suisses (AES) de prendre les mesures préparatoires nécessaires. Dans ce but, l’AES a créé en OSTRAL, l’organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. OSTRAL ne décrète elle-même aucune mesure: en revanche, en cas de pénurie d’électricité, elle applique les mesures décidées par le Conseil fédéral.
Pour plus d’informations sur l’organisation OSTRAL.
Dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et des tensions sur les marchés de l’énergie, un risque de pénurie d’électricité n’est pas exclu.
Afin de prévenir une potentielle pénurie d’électricité vers la fin de cet hiver, le Conseil fédéral a constitué une réserve d’hiver. Celle-ci est composée des éléments suivants : une réserve hydroélectrique, une réserve complémentaire sous forme de centrales de réserve thermiques ainsi que des groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Ce dispositif doit permettre de faire face à une éventuelle période critique de quelques semaines présentant des possibilités d’importation restreintes et une disponibilité moindre de la production indigène.
Si une pénurie devait malgré tout se produire, des mesures en plusieurs étapes, adaptées à la gravité de la situation, sont prévues par la Confédération. La première étape consiste à lancer des appels à réduire volontairement la consommation d’électricité. Si cela ne suffit pas, le Conseil fédéral peut décréter de premières restrictions et interdictions d’utilisation. Celles-ci seraient durcies par palier, de la baisse du niveau de confort (par exemple la limitation des températures des lave-linges) à des mesures plus restrictives (par exemple fermeture d’établissements). En parallèle, le Conseil fédéral peut ordonner le contingentement standard ou immédiat des gros consommateurs (plus de 100 MWh annuels), qui sont à l’origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse. En dernier recours, des délestages électriques pour quelques heures peuvent être mis en place, afin d’empêcher un effondrement généralisé du réseau et donc un black-out. Ces mesures sont déployées soit individuellement, soit en combinaison avec d’autres, en fonction de la situation en matière d’approvisionnement, des conditions météorologiques, ainsi que des conséquences sur l’économie et la population. Leur mise en œuvre est assurée par l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL).
Les consommatrices et consommateurs protégé-e-s, tels que les organisations d’intervention d’urgence ou les services d’approvisionnement en eau, sont exempté-e-s de délestages, dans la mesure où les conditions techniques le permettent.
Les GRD ont divisé leurs réseaux en segments adaptés, appelés secteurs de zone de délestage (ou de desserte), dont l’alimentation peut être coupée à distance. En l’état, ces données ne sont pas publiques, car elles peuvent encore fortement évoluer. Elles seront communiquées en temps utile par le canton.
La Confédération a mis en consultation les projets d’ordonnance réglant les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement immédiat et standard ainsi que les délestages. Celles-ci entreront en vigueur en cas de pénurie grave et seront adaptées en fonction de la situation du moment. Vous trouverez plus d’informations sur ce lien.
Viteos a également mis en place une « Task Force gestion crise énergétique » afin d’anticiper une éventuelle situation de pénurie énergétique (gaz et électricité) ainsi qu’accompagner les client-e-s et les collectivités publiques à travers cette crise.
Les quatre niveaux d’actions en cas de pénurie d’électricité
Selon le projet d’ordonnance sur le délestage de réseaux électriques pour garantir l’approvisionnement en électricité, il est prévu, en cas de situation de pénurie sévère décrétée par le Conseil fédéral, des déclenchements (délestage tournant) par zone (quartiers) avec, en principe, 3 tranches de 4 heures sans électricité (4 heures hors service et 4 ou 8 heures en service). Le délai d’annonce serait d’environ une semaine. En l’état, seules les installations critiques déterminées par le canton de Neuchâtel, qui ont leur propre station MT/BT (moyenne tension/basse tension) et qui sont raccordées en direct au réseau moyenne tension, pourraient être épargnées par la mesure de délestage. Des lieux de secours permettant à certaines catégories de personnes (par exemple celles sous assistance respiratoire) de venir s’alimenter en électricité durant les phases de délestage seront organisés par l’État (environ 45 emplacements éparpillés sur tout le canton).
Les coupures en électricité planifiées périodiquement par zone constituent cependant la dernière étape du plan mis en place par la Confédération en cas de dégradation de la situation. Avant d’en arriver là, des restrictions et interdictions d’utilisation, ainsi que le contingentement des « gros consommateurs » (plus de 100 MWh) seront mis en œuvre. À ce jour, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) compte sur une restriction volontaire de la consommation d’électricité de la société civile afin d’éviter une pénurie cet hiver.
La hotline de la Confédération conseille la population ainsi que les entreprises sur leurs questions relatives à l’énergie au numéro suivant : 0800 005 005 (du lundi au vendredi 8h à 20h et le samedi de 9h à 14h) ou par e-mail à l’adresse suivante: hotline@bwl.admin.ch. Pour des informations actuelles sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité, cliquez ici.
Ménages privés
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions sur les marchés de l’énergie, un risque de pénurie d’électricité n’est pas exclu cet hiver. Dans ce contexte, chacune et chacun peut apporter sa contribution en limitant sa propre consommation. Moins de chauffage, moins d’eau chaude, moins de lumière, les bons gestes à adopter sont nombreux. Cette sobriété énergétique permet également de réduire ses factures d’énergies et s’aligne parfaitement avec la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
En étroite collaboration avec le canton et ses communes actionnaires, Viteos lance une campagne de sensibilisation destinée tant aux ménages, qu’aux entreprises et gérances immobilières. Des petites actions permettent de grandes économies d’énergie.
Viteos invite ainsi sa clientèle à participer à la sécurité de l’approvisionnement énergétique en réduisant sa consommation et gagnant en autonomie par l’installation de panneaux photovoltaïques, de batteries de stockage et de pompes à chaleur. Nos spécialistes se tiennent à votre disposition au 0800 800 012.
De nombreuses informations sur la manière de se préparer et le comportement à adopter durant une coupure de courant sont disponibles au lien suivant:
Enfin, chaque consommatrice et consommateur est responsable de sécuriser ses appareils pour éviter les dommages (cf. points 8.5.3 « Limitation de la responsabilité » et 8.5.4 « Responsabilité du client nos conditions générales de raccordement au réseau, d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie électrique précisent »).
Entreprises et industries
Sur mandat de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) a mené, via les Gestionnaires de réseau d’électricité (GRD) tels que Viteos, une campagne d’information auprès de quelque 34’000 « gros consommateurs » (plus de 100 MWh annuels), afin de les sensibiliser aux démarches à effectuer en vue d’être parés à un scénario de pénurie d’électricité. Ces acteurs clés ont été appelés à mettre en place des réflexions sur la manière dont ils géreraient une pénurie d’électricité et sur les mesures pouvant être prises à titre préventif, afin d’abaisser la consommation d’électricité en cas de crise.
Le risque de survenance d’une pénurie d’électricité est élevé et le potentiel de dommages que celle-ci entraînerait conséquent. Aussi, il est important que les entreprises et industries anticipent l’impact sur leurs activités et planifient en amont les mesures internes à prendre. Selon nos conditions générales de raccordement au réseau, d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie électrique précisent, aux points 8.5.3 « Limitation de la responsabilité » et 8.5.4 « Responsabilité du client », il incombe aux client-e-s de se prémunir contre les déclenchements ou les réenclenchements du réseau.
À cet égard, les projets d’ordonnances prévoient que le contingentement dure un jour ou un mois, en fonction de la situation. En cas de contingentement d’un mois, les « gros consommateurs » peuvent répartir librement leurs contingents sur le mois, en fonction de leurs besoins.
Enfin, la Confédération testera la cession de contingents ou de parties de contingents dans le cadre d’une phase pilote pendant l’hiver 2022/2023.
De nombreuses informations sur la manière de se préparer sont disponibles pour le milieu économique sur les liens suivants:
- Préparatifs à faire et comportement à adopter par les milieux économiques
- Informations aux entreprises de la CNCI
- RHT en cas de pénurie d’énergie: informations du SECO
Nos spécialistes se tiennent à votre disposition au 032 886 08 86 pour vous aider du mieux que possible à trouver des solutions adaptées à vos besoins (réduction de la consommation, installation de panneaux photovoltaïques, de batteries de stockage et de pompes à chaleur, etc.).