FAQ : prix du gaz et sécurité d’approvisionnement

Pourquoi les tarifs du gaz restent-ils à un niveau élevé?

Après avoir atteint des sommets historiques en 2022 sur fond de crise énergétique mondiale et de conflit russo-ukrainien, le marché du gaz connait une accalmie depuis le début de l’année 2023. Cette tendance s’explique par un hiver très clément, ainsi que par les mesures de sobriété prises par les ménages et des entreprises pour réduire leur consommation d’énergie, ce qui a permis d’économiser les stocks de gaz.

Néanmoins, la situation géopolitique très instable, les risques d’un hiver froid et les arrêts non programmés de la production nucléaire continuent à peser sur l’approvisionnement, ce qui explique que la baisse soit moins importante que les augmentations vécues ces deux dernières années. En outre, Viteos achète l’énergie en avance pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, moyenner les prix ainsi que garantir une prévisibilité des coûts pour les consommateurs et consommatrices. Cela induit un certain décalage entre les prix sur les marchés européens du gaz et les tarifs pratiqués. Les prix du gaz naturel sont actuellement toujours soumis à une très forte volatilité, soit à un niveau trois fois plus élevé que début 2021.

Dans le but d’offrir à ses client-e-s les prix les plus justes, Viteos continue de suivre de près l’évolution du marché. Notre entreprise poursuit également son engagement en faveur de la production d’énergies renouvelables dans la région, afin de limiter notre dépendance face à la volatilité des marchés internationaux.

Quelle est la baisse concrète pour un ménage moyen ?

Le 1er janvier 2024, les tarifs du gaz naturel sur la zone de desserte de Viteos baissent de
1,10 ct/kWh, soit une diminution d’environ 6% par rapport aux prix introduits le 1er octobre 2023. Pour un ménage moyen consommant 20’000 kWh/an par an (maison familiale, chauffage et eau chaude, puissance de la chaudière 12 kW), cette nouvelle baisse représente environ CHF 18.- par mois. Au total, par rapport aux tarifs pratiqués au 1er janvier 2023, les coûts pour notre clientèle vont diminuer de CHF 50 par mois.

Tous nos tarifs sont disponibles ici.

Comment sont facturées les variations de tarifs en l'absence de relevé d'index mensuel ?

Les périodes de relevé sont fixées par Viteos. Les factures sont semestrielles (art. 21 CGFG).

Depuis 2023, Viteos a introduit une solution qui permet à sa clientèle gaz de transmettre directement ses index de consommation. En l’absence d’auto-relevé, l’introduction de nouveaux tarifs (hausse ou baisse) s’effectue selon la méthode de la pondération mensuelle des usages locatifs. Un courrier d’informations sera adressé à tous nos client-e-s pour les informer de ces nouvelles pratiques.

En cas de désaccord avec les montants facturés, le ou la cliente doit former opposition dans un délai de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture. Faute d’opposition dans le délai prescrit, la facture est réputée acceptée tacitement (art. 23 CGFG).

Pourquoi les tarifs sont-ils différents entre les fournisseurs en Suisse ?

La disparité des tarifs s’explique par le fait que chaque région de Suisse présente des contraintes d’approvisionnement particulières (nombre de clients, de kilomètres, volumes distribués, entretien des infrastructures, etc.) et est alimentée par des fournisseurs d’énergie avec des pratiques de prix différentes. Les prix pratiqués outre-sarine illustrent bien cette situation complexe.

Viteos se fournit à part égale auprès des sociétés helvétiques Gaznat et GVM, lesquelles s’approvisionnement sur le marché international.

Pour une comparaison des prix au niveau national, cliquez ici.

De quels pays provient le gaz naturel importé en Suisse ?

En 2022, le gaz naturel importé dans l’Union européenne (UE) et la Suisse provenait de : Mer du Nord: 26% ; Russie: 19% ; Afrique du Nord: 10% ; Grande-Bretagne: 7% ; Région caspienne: 4%. Le GNL a représenté 34% des importations. Il provient principalement des États-Unis, du Qatar, d’Algérie et du Nigeria. Le gaz russe arrive en Europe également sous forme de GNL. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le mix de provenance peut cependant varier selon la région. Il dépend de la stratégie de chaque région, des marchés sur lesquels elle s’approvisionne et de la situation aux différents points de passage à la frontière.

L’Industrie gazière suisse entend réduire le plus rapidement possible les dépendances actuelles face au gaz russe et développer à grande échelle les alternatives d’approvisionnement.

Quel est le pourcentage de gaz naturel russe consommé en Suisse ?

L’Industrie gazière suisse ne dispose d’aucun contrat de fourniture directe avec la Russie et achète le gaz essentiellement sur les marchés européens. Tous les fournisseurs helvétiques s’efforcent de réduire les multiples dépendances face au gaz russe en diversifiant les filières d’approvisionnement. Le gaz naturel liquéfié (GNL) joue à cet égard un rôle essentiel puisque cette filière permet d’acheter du gaz dans les régions du monde les plus diverses.

Depuis l’automne 2021, les Russes ont largement réduit les quantités livrées. Les grands opérateurs européens ont un portefeuille diversifié où ils peuvent compenser avec des fournisseurs d’autres provenances, ou en tirant plus largement sur les stockages. En 2022, 164 pays au total ont fourni du gaz naturel à l’UE.

Est-ce que Viteos distribue du gaz naturel russe ?

Il n’existe aucune relation directe entre l’industrie gazière suisse et le marché russe. Viteos est alimentée par les sociétés helvétiques Gaznat et GVM, qui s’approvisionnent sur les marchés gaziers d’États membres de l’UE : Allemagne, Pays-Bas, France et Italie. Ces marchés proposent en général des produits standards composés de gaz en provenance de différentes régions. La part de gaz russe qui arrive en Suisse varie donc selon les marchés sur lesquels la Suisse s’approvisionne. Ces dernières années, elle était plus importante en Allemagne qu’aux Pays-Bas ou en France.

Actuellement, la provenance du gaz n’est quasiment pas traçable. Contrairement à l’électricité, il n’existe aucun système global de certification d’origine pour le gaz. La part de gaz russe importée en Europe a considérablement chuté durant ces derniers mois: actuellement, elle se monte à environ 11% de l’approvisionnement global. Afin de réduire leur dépendance face au gaz russe, les pays de l’Union européenne mettent tout en œuvre pour élargir les filières d’approvisionnement. De son côté, Viteos s’engage à augmenter sa production d’énergies renouvelables et réduire ainsi notre dépendance vis-à-vis de l’étranger.

Comment Viteos compte-elle réduire concrètement sa dépendance vis-à-vis du gaz naturel en provenance de l'étranger ?

Dans une politique de développement durable et d’indépendance énergétique, Viteos poursuit ses investissements dans le biogaz local. A titre d’exemple, en 2021, la production de l’installation de purification et d’injection de biogaz de la STEP de La Saunerie, à Colombier, a atteint 3 GWh, soit l’équivalent de la consommation d’environ 300 ménages. Des modifications ont été apportées sur le système de séparation du CO2 pour améliorer encore ce résultat. De plus, l’augmentation de la quantité d’eaux usées qui sera traitée par la station d’épuration à l’avenir, permettra d’accroître la production de biogaz.

Du côté de La Chaux-de-Fonds, la société Agriteos a été officiellement créée en avril 2021, regroupant Viteos, la Chambre d’agriculture et de viticulture du canton de Neuchâtel, la société d’agriculture de La Chaux-de-Fonds, le syndicat des productrices et producteurs de lait de La Chaux-de-Fonds, ainsi que 44 agricultrices et agriculteurs et productrices et producteurs de lait actifs sur la commune. L’objectif d’Agriteos est de construire et exploiter, à l’horizon 2025, une centrale qui produira 14 GWh de biogaz à partir de substrats agricoles et de déchets verts. Malgré les difficultés administratives et juridiques au niveau fédéral, la société Agriteos s’engage à mener à bien ce projet, afin d’offrir à sa région une source de production d’énergie renouvelable, indispensable pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.

Doit-on craindre des pénuries de gaz naturel ?

Le gaz naturel couvre 15% de la consommation d’énergie finale en Suisse. Il est surtout utilisé pour le chauffage et la cuisine dans le cadre domestique – environ 300’000 ménages se chauffent au gaz – ainsi que dans l’industrie et l’artisanat. La Suisse fait partie des pays européens où la consommation de gaz naturel est la plus basse.

La Suisse ne dispose pas d’installations de stockage en propre sur son sol et, de ce fait, est entièrement dépendante des livraisons de gaz de l’étranger. Comme mentionné ci-dessus, l’Industrie gazière suisse se fournit sur les marchés en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Italie. Si une pénurie de gaz devait affecter ces pays, la Suisse pourrait aussi être confrontée à des ruptures d’approvisionnement. Toutes les entreprises, mais aussi les cantons et les communes, doivent ainsi se tenir prêtes à un éventuel contingentement.

Notre pays dispose néanmoins d’une situation géographique optimale qui la place au milieu du réseau de transport gazier européen. Cette position privilégiée présente un avantage pour la sécurité d‘approvisionnement. Depuis 2017, le gazoduc de Transitgas qui traverse la Suisse est capable de fonctionner en flux inversé. Le gaz peut donc être transporté non seulement du nord au sud, mais également dans le sens inverse. En outre, depuis cette année, les livraisons de gaz sont désormais également possibles d’ouest en est du pays grâce à la nouvelle possibilité technique de flux à rebours installée depuis peu par Gaznat à Altavilla (FR), sur le gazoduc reliant Ruswil (LU).Tous ces marchés ont accès au GNL, ce qui ouvre des possibilités supplémentaires en termes d’approvisionnement, même si cette filière est relativement onéreuse.

En outre, l’Industrie gazière suisse déploie des efforts considérables pour garantir l’approvisionnement en gaz. Elle a notamment constitué des réserves à travers la « Task Force Approvisionnement hivernal », en étroite collaboration avec la Confédération.

Comment est garantie la sécurité d'approvisionnement en Suisse ?

L’Approvisionnement économique du pays (AEP), mis en place par la Confédération, a pour mission de garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lorsque l’économie privée n’est plus à même d’y subvenir. Si la Suisse devait être confrontée à une pénurie que l’Industrie gazière n’arrive plus à pallier au moyen des instruments de l’économie de marché, l’AEP prend le relais à travers les mesures de gestion réglementée.

L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) a, au printemps 2022, créé, sur mandat de la Confédération, une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) qui a pour mission d’observer l’évolution de la situation et d’appuyer les gestionnaires de réseau en cas de pénurie nécessitant l’application des mesures d’intervention ordonnées par le Conseil fédéral en cas de pénurie.

Retrouvez ici l’analyse de la situation par l’AEP.

Viteos a également mis en place une « Task Force gestion crise énergétique » afin d’anticiper une éventuelle situation de pénurie énergétique (gaz et électricité) et accompagner les client-e-s et les collectivités publiques à travers cette crise.

Quelles sont les mesures prises pour faire face au risque de pénurie de gaz ?

Depuis 2022, une « Task Force Approvisionnement hivernal » a été mise en place, conjointement par l’ASIG et la Confédération, afin de renforcer l’approvisionnement en gaz de la Suisse pour l’hiver prochain en s’assurant des capacités de stockage dans les pays voisins et en prenant des options sur des livraisons supplémentaires de gaz.

Ces derniers mois, la situation de l’approvisionnement en gaz s’est détendue, sans que l’on puisse toutefois lever l’état de vigilance en raison des incertitudes qui subsistent, en particulier sur le plan géopolitique.

Dans ce contexte, la Confédération a demandé aux gestionnaires de réseaux de gaz régionaux de constituer à nouveau une réserve de gaz pour l’hiver 2024/2025, à hauteur de 15 % (environ 6 TWh) de la consommation annuelle de gaz en Suisse (35 TWh), dans l’optique d’assurer les capacités de livraison.

En outre, la Confédération a défini un plan en quatre phases, similaire à celui mis en place pour l’électricité : le premier échelon consiste à appeler la population et l’économie à consommer moins. Ensuite, l’autorité fédérale chargée de l’approvisionnement économique du pays ordonnera aux entreprises dites bicombustibles de basculer au mazout. La commutation des installations bicombustibles permet d’abaisser rapidement de 15 % à 20 % la consommation de gaz naturel. Puis, le Conseil fédéral restreindra ou interdira l’utilisation du gaz pour certaines applications (par exemple en limitant la température de chauffage des pièces ou en interdisant l’utilisation du gaz dans les domaines du sport, des loisirs ou du bien-être, ou encore de l’utilisation de chauffages à gaz sur les terrasses). Si ces mesures s’avèrent insuffisantes pour faire face à la pénurie, la consommation de gaz naturel fera l’objet d’un contingentement qui, dans un premier temps, s’appliquera aux installations des consommatrices et consommateurs qui ne sont pas considéré-e-s comme protégé-e-s.

Les client-e-s protégé-e-s se composent principalement des ménages raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel pour le chauffage, ainsi que des services essentiels hors domaine de la formation et administration publique.

La Confédération a publié les deux projets d’ordonnances prévues en cas de pénurie de gaz, à savoir l’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz, ainsi que l’ordonnance sur le contingentement du gaz. Celles-ci entreront en vigueur en cas de pénurie grave et seront adaptées en fonction de la situation du moment. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Suis-je concerné-e par des éventuelles restrictions de gaz ?

Les quatre niveaux d’actions en cas de pénurie de gaz

Ménage privé

Au contraire du domaine électrique, des éventuelles restrictions de gaz toucheraient en dernier lieu les ménages privés, selon le plan de crise communiqué par la Confédération. Concrètement, cela impliquerait que le chauffage et, dans la plupart des cas, l’eau chaude ne seraient plus disponibles 24 heures sur 24.

Entreprises et industries

Les client-e-s protégé-e-s se composent principalement des ménages raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel pour le chauffage, ainsi que des services essentiels hors domaine de la formation et administration publique (les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau, les organisations d’urgence, etc.).

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas accorder de dérogations supplémentaires au contingentement, celles-ci risquant de compromettre l’efficacité des mesures.

Dans ce cadre, les entreprises peuvent se regrouper pour se répartir leurs contingents. Des informations détaillées à ce sujet peuvent être demandées à gaz@viteos.ch.

Les client-e-s concerné-e-s par ces restrictions ont reçu un courrier d’informations de Viteos.

Viteos met tout en œuvre pour limiter les effets de la crise énergétique, notamment en axant ses activités sur la production d’énergies renouvelables indigènes.

Que puis-je faire pour me préparer au risque de pénurie de gaz ?

Dans le contexte de risque de pénurie réel, chacune et chacun peut apporter sa contribution en limitant sa propre consommation. Moins de chauffage, moins d’eau chaude, moins de lumière, les bons gestes à adopter sont nombreux. Retrouvez nos éco-gestes ici.

Cette sobriété énergétique permet également de réduire ses factures d’énergies et s’aligne parfaitement avec la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

Appels à réduire la consommation de gaz: https://www.bwl.admin.ch/bwl/fr/home/themen/energie/erdgas/sparappelle_erdgasverbrauch.html.

Est-ce que le gaz est meilleur marché que le mazout ?

Les prix du gaz et du mazout sont corrélés. Tendanciellement, le prix du gaz est légèrement inférieur à celui du mazout.

Ces dernières années, l’Industrie gazière suisse a fortement réduit la part de ses contrats d’achat indexés sur le prix du pétrole afin de gagner en flexibilité pour les achats de gaz.

Faut-il changer de mode de chauffage ?

Viteos optimise son réseau de gaz avec la certitude que celui-ci joue un rôle essentiel dans la transition énergétique. En outre, la totalité du gaz naturel distribué par notre entreprise est compensé en CO2 afin de garantir la neutralité carbone dans l’approvisionnement de gaz. Viteos met également tout en œuvre pour maitriser la hausse des prix de l’énergie et assurer la sécurité de l’approvisionnement en augmentant la production d’énergies renouvelables indigènes (par ex. biogaz).

Nos équipes de spécialistes sont à disposition au 032 886 02 38 pour vous conseiller, gratuitement et sans engagement, sur les solutions adaptées à votre situation.