Déclaration de protection des données

La présente déclaration décrit ce que nous (« Viteos SA ») faisons avec vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Internet (« viteos.ch ») ou lorsque vous communiquez ou traitez avec nous de toute autre manière. Elle s’inscrit dans le cadre de notre devoir d’information suivant la réglementation en vigueur en Suisse en matière de protection des données.

Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d’autres documents, par exemple des formulaires de consentement ou des conditions générales, de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration.

Si vous nous communiquez ou partagez des données personnelles relatives à d’autres personnes, par exemple des membres de votre famille ou des collègues de travail, nous partons du principe que vous êtes en droit de le faire et que ces données sont exactes.

Le traitement de vos données personnelles repose principalement sur la Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) ainsi que sur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Viteos SA, Quai Max-Petitpierre 4, 2000 Neuchâtel, est responsable du traitement de données décrit dans la présente déclaration.

Vous pouvez nous contacter pour des demandes relatives à la protection des données par courrier à l’adresse susmentionnée ou par courriel à l’adresse : cpd@viteos.ch.

Nous collectons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

• Données d’enregistrement : Certaines offres et certains services, comme la connexion à notre guichet en ligne (« viteos.ch»), ne peuvent être utilisés qu’après inscription, qui peut se faire directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, nous collectons certaines données nécessaires à l’utilisation de l’offre ou du service en question, telles que votre adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou adresse postale.
• Données de communication : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par téléphone, par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous telles que vos coordonnées, demandes de rendez-vous, de renseignements ou d’offres commerciales.
• Données contractuelles : Il s’agit des données personnelles nécessaires pour la conclusion et l’exécution d’un contrat, y compris pour la facturation de nos services.
• Données relatives à votre participation à nos événements.

Données techniques : Lorsque vous utilisez nos services web, nous collectons certaines données techniques telles que votre adresse IP ou l’identifiant de l’appareil. Les données techniques comprennent également les journaux dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes (données log). Nous pouvons également attribuer un numéro d’identification unique à votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.), par exemple en utilisant des cookies et des technologies similaires, afin de pouvoir reconnaître votre appareil ultérieurement. En règle générale, nous ne pouvons pas déduire qui vous êtes à partir des données techniques, sauf en cas d’inscription à my.viteos.ch. Dans ce cas, nous pouvons associer des données techniques aux données d’enregistrement et donc à votre personne.

Nous traitons vos données personnelles, notamment aux fins suivantes :

• La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec Viteos SA aux moyens ou initiés via le site (p. ex. demande de contact, de renseignement ou de rendez-vous et soumission d’un appel d’offres).
• Le traitement des demandes par téléphone ou en ligne.
• La poursuite des intérêts légitimes de Viteos SA dans le cadre de la gestion et du suivi de ses services.
• La gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise, y compris l’organisation et le développement des affaires.
• Les études de marché, pour améliorer nos services et nos activités commerciales, et pour le développement de produits.
• Dans le cadre de nos processus internes ou à des fins d’assurance qualité et de formation.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves ou des raisons techniques, l’exigent.

En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles une fois qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.

Dans le cadre de nos relations contractuelles, de notre site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes et d’autres finalités énumérées à la section 4, il est possible que nous partagions vos données personnelles avec des tiers.

Comme expliqué à la section 6, nous communiquons des données à des tiers. Ceux-ci ne sont pas uniquement situés en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées à la fois en Europe et, dans des cas exceptionnels, dans le monde entier.

Si un tiers est situé dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons de sa part qu’il s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins que le tiers ne soit déjà soumis à un ensemble de règles équivalentes visant à garantir la protection des données ou que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception s’applique, par exemple, dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, dans le cas d’un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat nécessite la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si vous avez mis à disposition de manière générale directement des données et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.

Notre site Internet utilise une communication de données chiffrées fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit de demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.
• Droit de demander de corriger vos données personnelles si elles sont inexactes.
• Droit de demander l’effacement des données.
• Droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement.
• Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement.
• Droit de recevoir des informations complémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou par courriel. Vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification n’est pas possible autrement).

Il ne s’agit pas de droits absolus. Nous avons le droit de restreindrez, différer ou refuser de fournir des informations si une obligation légale le prévoit ou si des intérêts prépondérants de tiers l’exigent. L’examen se fait au cas par cas.

Nous disposons de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.), de nos propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, tels que notamment les services de Google et Meta sont intégrés à notre site Internet. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins qui font que vous leur transmettez automatiquement des données lorsque vous utilisez notre site Internet. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Vous devez alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si vous êtes est simultanément connecté à un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

Nous n’avons aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données par ces services tiers et n’a pas connaissance du périmètre complet des données enregistrées, de la localisation des enregistrements, des durées de conservation et des règles d’effacement en vigueur au niveau des services tiers. Nous ne pouvons également pas connaitre si des évaluations et associations sont réalisées sur ces données ni à qui elles pourraient être transmises.

À noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains types de cookies ou certaines technologies alternatives ou pour supprimer les cookies existants.

La présente déclaration peut être adaptée au fil du temps, en particulier lorsque nous développons notre site Internet, mettons en place de nouvelles technologies ou lorsque de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur.

La version publiée sur notre site Internet fait foi.