Règlementation, conditions générales et liste des installateurs
Le gaz naturel est une énergie qui doit être exploitée en toute sécurité. Il faut donc obtenir, par le professionnel choisi pour la réalisation de l’installation, “l’autorisation générale d’installer” auprès de Viteos. Il devra appliquer et respecter les règles techniques de la branche. Viteos délivre ces autorisations et contrôle le respect des règles en vigueur pour la plus grande sécurité de chacun.
Partenaires installateurs et autorisation générale
Liste des installateurs agréés gaz SSIGE / Viteos
Demande d’octroi d’une autorisation générale d’installateur agréé
Conditions générales de raccordement au réseau et de fourniture du gaz naturel
Conditions générales de fourniture du gaz naturel
Conditions générales relatives aux installations de gaz naturel
Prescriptions pour les installations domestiques
Prescriptions-installation domestique de gaz naturel charge < ou = à 70kW – Dispositif de comptage
Prescriptions-installation domestique de gaz naturel charge > à 70kW – Dispositif de comptage
Informations générales
Documents techniques d’annonce travaux par l’entreprise agréée GAZ
Processus d’annonce de travaux GAZ
Mesures de sécurité pour la mise hors service
Formulaires pour travaux sur les installations domestiques de gaz naturel
Intervention sur les dispositifs de comptage